Service questions/réponses | Bibliothèque Cujas

Service questions/réponses

Vous cherchez un texte de loi, une jurisprudence ou une référence bibliographique sur un sujet ? Écrivez-nous à cujasformation@univ-paris.fr et nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 semaine.  Il est à noter que ce service n’est pas dédié aux consultations juridiques et qu’il ne fournit pas de listes bibliographiques.

Vous pouvez retrouver ci-dessous des questions déjà traitées :

Législation et documentation officielle

Vous pouvez consulter les débats de la chambre des députés du 30 octobre 1905 sur Gallica :(https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6224173q/f43.item). Il y est bien fait mention de la loi d’amnistie du 2 novembre 1905, bien qu’il ne s’agisse ici que de “la suite” des débats. Voici le calendrier  des rapports disponibles pour cette année : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951/date1905

Il semblerait par ailleurs que le site de l’assemblée nationale contienne tous les comptes rendus des débats sur la loi de séparation (https://www.assemblee-nationale.fr/histoire/eglise-etat/sommaire.asp#compte_rendu) ; peut-être y sera-t-il fait mention de la loi d’amnistie.

S’agissant de travaux réalisés sur ce sujet, nous sommes tombés au cours de nos recherches sur cet article en libre accès susceptible de vous intéresser : “La République briseuse de grèves et l’amnistie (1905-1914)” de Stéphane Gacon, disponible sur Cairn (https://www.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2015-1-page-17.htm).

En 1949, Suzanne Bastid, une professeure de droit international  qui siégeait au tribunal administratif des Nations Unies, négocia le statut de bibliothèque dépositaire au profit de la bibliothèque de la Faculté de droit de Paris, ancêtre de la bibliothèque Cujas. Ce statut confortait un positionnement ancien de la bibliothèque, qui recevait depuis les années 1920 des documents émanant de divers organismes à vocation internationale, comme la Société des Nations ou le Bureau international du travail. Dans les années 1940-1950, la bibliothèque a d’ailleurs poursuivi cette politique d’acquisition, en enrichissant ses collections des dépôts de l’OCDE, de la Banque mondiale, du FMI, de l’OTAN, entre autres…

En 1949, Cujas entre ainsi dans le réseau des bibliothèques dépositaires avec trois autres bibliothèques : la bibliothèque de l’université de Bordeaux, la bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg, la bibliothèque de Sciences-Po Paris, bientôt rejointes par la bibliothèque de l’Assemblée Nationale et la bibliothèque nationale de France.

 

Le but de ce réseau est de rendre les documents et publications de l’ONU accessibles au plus grand nombre. A cette fin, les bibliothèques dépositaires reçoivent gratuitement les documents de travail des principaux organes de l’ONU (Assemblée générale, Conseil économique et social, Conseil de sécurité, Secrétariat, Conseil de tutelle, agences spécialisées, organisations apparentées, instituts de recherche et de formation). En 2010, compte tenu de la mise en ligne  immédiate des documents de l’ONU, la bibliothèque Cujas a  mis fin à son statut de dépositaire.

Si vous êtes intéressé par la question des bibliothèques dépositaires de l’ONU, je vous invite à consulter le site de la bibliothèque Dag Hammarskjöld, située au siège des Nations Unies à New York, qui coordonne ce réseau et assure  la distribution de documents et publications des Nations Unies à des usagers dans le monde entier.

On peut consulter des archives de l’Institut international de coopération intellectuelle sur deux sites internet :

– le site des archives de l’Unesco : voir la collection “Archives de l’IICI” ainsi que  le catalogue AtoM, le catalogue de la description archivistique des Archives de l’UNESCO. Une recherche dans “Browse” > “archival description” puis “producteur de contenu” > Institut international de coopération intellectuelle permet d’accéder à l’arborescence des fonds et aux archives numérisées lorsqu’elles sont disponibles.

– le site des archives de l’office des nations Unies à Genève : un guide recherche dédié à la coopération intellectuelle de la SDN est à votre disposition. Des liens vers les dossiers d’archives, classés par types d’archives et dates sont proposés.

La bibliothèque Cujas ne dispose pas des documents publiés par le Conseil de l’Europe dans les années 1940 et 1950. En revanche, nous pouvons vous indiquer ces liens :

https://www.consilium.europa.eu/fr/documents-publications/archives/

https://www.consilium.europa.eu/fr/documents-publications/library/

http://normalsup.coe.int/uhtbin/cgisirsi.exe/?ps=cVDyX1eJay/ARCHIVES/X/60/79/X

https://www.coe.int/fr/web/about-us/contacts

https://www.consilium.europa.eu/fr/documents-publications/public-register/request-document/

https://www.coe.int/fr/web/documents-records-archives-information/publications-of-the-council-of-europe

Jurisprudence

L’arrêt Motte n’est pas accessible en ligne. De façon générale, les bases de données n’offrent un accès aux revues qu’à partir des années 1980-1990. Certaines revues, antérieures à 1945, sont accessibles via Gallica. Pour les revues dont la couverture chronologique se situe entre ces deux bornes, la consultation papier reste indispensable.

L’arrêt Motte se trouve dans le Sirey,1947, I, 153 et le JCP,1947, I, 3518. Ces deux revues se trouvent à la bibliothèque Cujas :

– Recueil général des lois et des arrêt : côte 23.642

– La Semaine juridique. Édition générale : côte RM 43 N (A)

Vous pouvez rechercher dans le bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Dans l’index, il est fait mention qu’on peut y trouver les ordonnances du premier président de la Cour de cassation. Nous ne savons pas si elles sont toutes rendues publiques. Si vous ne trouvez pas, vous pouvez également vous adresser directement au service du greffe de la Cour de cassation.

Vous souhaitez consulter la décision TGI Angers, 1ère Ch., 8 janv. 2007, Sci Mercure PK3 c./Synd. Copr. Centre Commercial de la Girardière. De manière générale, les bases de données documentaires telles que Dalloz, Lexis 360, Lexbase, Lextenso, Lamyline comportent très peu de décisions de 1ère instance et après vérification  dans ces bases, je vous confirme qu’il n’est pas possible de trouver le jugement dans ces bases.

Vous pouvez en revanche vous procurer la copie du jugement auprès du greffe du TGI d’Angers (https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-dangers).

Plusieurs recueils de jurisprudence peuvent être consultés, notamment :

– le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (1902) : 1 arrêt datant du 28 octobre 1902. Il porte sur les impôts. Cote BIU Cujas 45.083

– le Recueil général des lois et des arrêts: 1 arrêt datant du 28 octobre 1902 et portant sur la liquidation judiciaire. Cote Cujas : 23.642

– la Gazette du Palais :  1 arrêt datant du 28 octobre 1902 (chambre des requêtes) et portant sur les opérations sur valeurs cotées. Cote Cujas : RM 48 A

Dans Gallica, vous pouvez aussi consulter ce lien :

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9674177b/f1185.image.r=%2228%20octobre%22?rk=214593;2

D’autres sources documentaires peuvent être encore consultées. Voir l’article d’Emmanuel Barthe,  accessible à l’adresse  :

http://www.precisement.org/blog/Gallica-revues-juridiques-recueils-de-jurisprudence-les-collections-anciennes

Vous pouvez consulter la base de données Westlaw. Il s’agit d’une base de données spécialisée dans le droit anglo-saxon (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Canada, Hong-Kong) et le droit de l’Union européenne.

Doctrine

Vous pouvez consulter les ouvrages suivants :

  • Backes, C. (2017). Law for a circular economy. The Hague: Eleven International Publishing.
  • Smail, L. (2016). Waste regulation law (2nd ed.). Haywards Heath: Bloomsbury Professional.
  • Peiry, Ziegler, Baumgartner, Peiry Katharina Kummer …, Ziegler Andreas Roland, & Baumgartner Jorun. (2016). Waste management and the green economy law and policy. Cheltenham [etc.: Edward Elgar Publishing.
  • Van Calster, G. (2015). EU waste law (Second ed.). Oxford: Oxford University Press.
  • Grelier-Bessmann, P. (2017). Pratique du droit de la construction marchés publics et privés (8e édition ed.). Paris: Eyrolles.

Vous pouvez aussi consulter des exemplaires de la revue International Construction Law Review.

En faisant une recherche dans le catalogue avec le mot « construction » et avec le filtre « revues », vous pourrez également voir quelles  revues  traitent de ce type de droit. Vous pouvez également faire des recherches dans les bases de données françaises (Doctrinal plus, Lexis 360, Dalloz.fr, Lextenso, Lamyline, Strada Lex europe) et étrangères (Hein Online, Westlaw,  Index to Legal Periodicals and Books Full Text, Legaltrac, Jstor).

La bibliothèque Cujas ne conserve pas les anciens fascicules Jurisclasseur. Vous pouvez vous adresser à l’éditeur, qui dispose d’une bibliothèque, pour lui demander quelles sont les conditions d’accès  (relation.client@lexisnexis.fr).

Vous pouvez consulter cette fiche jurisguide (https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/droit-de-l-arbitrage-2/) qui offre une synthèse des ressources disponibles en droit de l’arbitrage.

La base de données Westlaw UK, à laquelle vous avez accès à la bibliothèque Cujas, contient des revues de droit de l’arbitrage.

La base de données Hein Online, accessible aussi à Cujas, inclut le ASA bulletin, produit par l’association suisse de l’arbitrage.

Ces trois ouvrages peuvent peut-être vous intéresser :

-Grégoire Nicolas, Evidentiary privileges in international arbitration: a comparative analysis under English, American, Swiss and French law, Genève [etc.] Paris : Université de Genève LGDJ, 2016 (Collection genevoise), xxi+231. GC/GRE.

-Kaufmann-Kohler Gabrielle, International arbitration: law and practice in Switzerland, Oxford, United Kingdom : Oxford University Press, 2015, lxxxvii+577. 553.854.

-McGregor Eleanor, L’arbitrage en droit public suisse: une comparaison avec la France, les États-Unis et l’arbitrage d’investissement, Genève Issy les Moulineaux Zurich Bâle : Université de Genève, Faculté de Droit LGDJ-Lextenso Éditions Schultess Éditions romandes, 2015 (Collection genevoise Droit international), xxiii+500. 552.630.

Votre sujet de recherche étant relativement précis, je vous encourage à consulter les bases de données juridiques en ligne. Vous pouvez commencer par la base de donnée Strada lex europe, spécialisée en droit européen. En utilisant la recherche avancée et en mettant entre guillemets l’expression “article 70 TFUE”, vous devriez trouver des résultats intéressants.

Vous pouvez également effectuer d’autres recherches en utilisant des mots de l’article 70 du TFUE en guise de mots-clés : “évaluation objective et impartiale”, “principe de reconnaissance mutuelle”, “reconnaissance mutuelle”…

Vous pouvez effectuer le même type de recherches dans les bases Dalloz.fr, Lexis 360, Lextenso et Lamyline, en ne sélectionnant que la doctrine (revues, ouvrages, encyclopédies…). Les répertoires de Dalloz et les Jurisclasseurs Lexis, plus particulièrement ceux centrés sur le droit européen, devraient aussi contenir des informations pertinentes.

La bibliothèque dispose bien de la revue Droit Social, inventoriée dans le catalogue sous la cote RM 46. Pour l’année 1980, il s’agit du volume 43, Cote RM 46A ou RM 46B. Ces documents ne sont pas empruntables mais communicables sur place.

Vous recherchez des documents sur un sujet précis en droit international privé, à savoir la matière contractuelle et délictuelle. Je vous invite dans un premier temps à bien définir les termes de votre sujet de façon à connaître les synonymes et les termes liés à l’objet de votre recherche. Ne pas hésiter à rechercher des synonymes ou  des termes associés, qu’ils génériques ou spécifiques, sachant que la méthode conseillée est d’aller du général au particulier.

Pour votre sujet, Il y aurait deux façons de procéder : soit par l’entrée “droit international”, soit directement par votre thématique précise tout en sélectionnant ensuite ce qui a trait au droit international. Les outils qui permettent de trouver votre matière sont les catalogues et les bases de données.

Catalogues : pour rechercher des ouvrages sur votre sujet, vous pouvez utiliser les catalogues généraux (celui de Cujas, de votre bibliothèque, le SUDOC…) et les catalogues spécialisés (catalogue de la bibliothèque du Palais de la Paix, qui est spécialisée en droit international)

Bases de données : la seconde piste est l’utilisation des bases de  données françaises et étrangères :

Doctrinal Plus : base de données bibliographiques qui vous permet de balayer de manière large un large ensemble de revues susceptibles de vous proposer des articles sur votre sujet.

Dalloz.fr : vous pouvez, dans un premier temps, effectuer des recherches dans les fiches d’orientation (+ de 1000 fiches d’orientation thématique avec une partie bibliographique). Vous pouvez aussi rechercher dans les encyclopédies Dalloz (Répertoire Dalloz de droit international en particulier), et à effectuer des recherches dans les revues proposées par cet éditeur.

Lexis 360 : limitez dans un premier temps votre recherche dans les synthèses Jurisclasseur, qui permettent une première approche. Dans un second temps, effectuez des recherches dans les encyclopédies Jurisclasseur, qui proposent en fin d’article des bibliographies extrêmement riches. Utilisez en particulier l’encyclopédie Jurisclasseur Droit international.  Enfin, faites une interrogation dans la revue du Journal du droit international (Clunet)

Vous pouvez également utiliser la base Lextenso ainsi que des bases données étrangères, comme HeinOnline (qui propose différentes collections en droit international).

Vous pouvez enfin élargir votre recherche en utilisant le guide Globalex (international law research). La fiche jurisguide sur le droit comparé  peut également vous être utile.

Méthodologie et recherche universitaire

Si vous avez des difficultés à vous repérer dans les abréviations juridiques, nous vous conseillons de consulter la fiche Jurisguide traitant de ce sujet (https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/pour-comprendre-les-abreviations-et-acronymes-en-droit/)

La bibliothèque Cujas possède un très grand nombre de thèses de droit  soutenues à  l’Université de Paris pour cette période, sous les cotes 45.030 et 45.059.. Ces thèses sont décrites dans notre catalogue. Une recherche “thèses droit paris” accompagné d’un filtre chronologique “1910-1939” donne 5274 résultats.

Vous pouvez également consulter à la BIS le Catalogue des thèses et écrits académiques [1885-1959] qui devrait vous permettre d’avoir connaissance de l’intégralité des thèses soutenues à cette période.

Vous vous demandez où pourraient se trouver les livres de la bibliothèque de la famille Boucher d’Argis. Vous pouvez bien sûr  venir consulter nos ouvrages et regarder s’il y a des marques de provenance, mais la bibliothèque Cujas ne possède pas de fonds Boucher d’Agis.

L’hypothèse que les livres de la bibliothèque de la famille Boucher d’Argis soient peut-être entrés dans une ou plusieurs collections privées ne doit pas être écartée.

Si vous connaissez une partie des ouvrages de cette collection, vous pourriez rechercher dans les bibliothèques publiques un exemplaire qui viendrait de la bibliothèque de la famille Boucher d’Argis.

Il est aussi possible de chercher du côté des saisies révolutionnaires si vous trouvez des indices dans le dossier des Archives Nationales.

Les Jurisclasseurs et les Répertoires Dalloz sont des ensembles d’encyclopédies. Par exemple le Répertoire de droit civil est une encyclopédie en ligne, composée de rubriques ayant chacune leur(s) auteur(s). Il convient donc d’utiliser le type de document Article d’encyclopédie.

Si vous souhaitez citer un chapître d’un ouvrage Lamy, il convient d’utiliser le Type Chapitre de livre. Attention cependant concernant le Lamy Droit de la responsabilité, qui peut renvoyer à un ouvrage en ligne comme à un bulletin :

– dans Lamyline, pour l’ouvrage en ligne intitulé Le Lamy Droit de la responsabilité, utilisez le type Livre ou Chapitre de livre selon ce que vous citez.

– pour le bulletin inséré dans la revue Lamy droit civil, intitulé Lamy droit de la responsabilité : actualités (ISSN  : 1772-0222 ), utiliser le type article de revue pour citer un article de ce bulletin.

Il n’y avait pas de directeur de thèse à cette période, mais uniquement un président du jury.

L’intérêt d’une référence bibliographique est d’identifier de manière univoque la référence citée. Il est donc d’usage de mettre les deux numéros, comme on peut le voir avec l’exemple suivant : Debeaupuis J, Allal P. Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l’université : mise en œuvre des mesures 5, 6, 13 de la Grande conférence de santé. Rapport IGAD n° 2016-123R/IGAENR n° 2017-043. Paris ; 2017.

Vous pouvez consulter le Jurisguide qui contient des fiches précisément sur le référencement bibliographique :

une fiche sur les références bibliographiques expliquant, avec des exemples, comment citer ;

une fiche contenant un support expliquant comment citer une référence juridique ;

une fiche présentant le site Ref-lex, qui contient un guide de rédaction des références bibliographiques.

Il n’existe pas, en France, de style de citation qui l’emporte sur les autres. Ainsi, si vous-même n’avez pas de préférence en la matière, il convient de consulter votre directeur de thèse afin de savoir s’il préfère l’utilisation d’un style plutôt qu’un autre. Veuillez toutefois noter que vous pouvez citer les noms d’auteur comme vous le souhaitez (NOM P. ; NOM Prénom ; Prénom NOM…), mais que la règle à respecter est la suivante : en italique le nom de l’œuvre (titre de l’ouvrage/de la revue), entre guillemets le nom de l’article/du chapitre, ce dernier arrivant toujours avant le nom de l’œuvre.

La manière de citer varie bien sûr en fonction de l’objet (ouvrage, chapitre d’ouvrage, article dans une revue, source officielle…) :

– pour un chapitre dans un ouvrage : FEUILLET LIGER B., “Titre du chapitre”, in FRISON-ROCHE M., La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l’élimination de la question, Lieu d’édition, Editeur, année de publication, pagination

– pour un article publié dans une revue : MALAURIE P., “Le droit et l’exigence de dignité” [en ligne]”, Etudes, 2003, vol. 398, n° 5, pp. 619-628, [consulté le JJ/MM/AAAA]. URL ou DOI

À savoir que Cairn propose d’exporter la citation pour chaque article consulté. Pour cela, rendez-vous sur la page de l’article à citer, et cliquez sur “citer ou exporter”, à la droite du titre.

Pour les références trouvées sur internet, vous devez indiquer votre date de consultation du document, et préciser l’URL ou le DOI.