Parmi les fonds de la bibliothèque se détachent trois ensembles spécifiques : le fonds de la Société des Nations, celui des Nations Unies et celui du Journal Officiel.
Dès les années 1920, la bibliothèque Cujas reçoit des documents émanant de la Société des Nations. Le fonds ainsi constitué couvre les 27 années d’existence de la SDN, de sa création en 1919 à sa dissolution en 1946, date de création des Nations Unies.
A compter de 1926, les publications de la SDN sont principalement rattachées à deux collections : les Publications de la Société des Nations (de 1926 à 1928) et la Série de publications de la Société des Nations (à partir de 1929).
Ce fonds, inventorié dans le catalogue de la Bibliothèque Cujas, comporte 83 notices, identifiées par la cote SDN. L’inventaire peut vous aider à identifier des documents. Au début de l’inventaire, la Liste des cotes SDN de la bibliothèque Cujas et des titres qui les composent donne l’ensemble des titres détenus par la bibliothèque, regroupés dans le respect des séries documentaires de la SDN. Les sections suivantes détaillent, série par série, le contenu des 534 volumes du fonds. Vous pouvez effectuer des recherches par mots-clés, par numéro de vente SDN (en bas à droite du document) ou par numéro officiel SDN (en haut du document).
Le document peut également être recherché dans le catalogue de la bibliothèque Cujas par sa cote SDN ou par son titre.
Les documents peuvent être commandés via le catalogue. Attention : la communication des volumes se fait de façon différée, à la demi-journée.
Les documents (en langue anglaise ou française) de la Société des Nations ont été archivés entre 2017 et 2022 dans le cadre du projet Lontad.
En 1949, la bibliothèque devient l’une des six bibliothèques françaises dépositaires des Nations unies sous la formule du print plus deposit. À ce titre, elle reçoit les reproductions des documents de travail et des documents officiels des principaux organes de l’ONU. Le fonds ainsi constitué compte 3792 cartons.
En 2010, compte tenu de la mise en ligne immédiate des documents de l’ONU, la bibliothèque a mis fin à son statut de dépositaire.
Pour en apprendre plus sur l’histoire du fonds, vous pouvez consultez l’article suivant de la revue Arabesques.
Les documents sont inventoriés dans le catalogue en ligne Calames mais ne sont pas signalés dans le catalogue de la bibliothèque Cujas. Ils sont inventoriés selon la cotation des Nations Unies doublée d’une cote propre à la bibliothèque.
Ce fonds fait l’objet d’une communication différée en Salle du Patrimoine (du lundi au vendredi de 13h à 17h). Pour le consulter, vous devez envoyer au moins la veille pour le lendemain un courriel à l’adresse cujasperio@univ-paris1.fr, en précisant quel(s) carton(s) vous souhaitez consulter. Un seul carton peut être consulté à la fois.
Les photographies sans flash sont autorisées, les photocopies interdites.
Vous pouvez aussi consulter la page Jurisguide Où trouver du droit des Nations-Unies ? :
Les publications des Nations-Unis postérieures à 1993 sont accessibles en ligne sur le site de l’organisation.
Les archives sont disponibles sur le site de la Section des archives et de la gestion des documents.
Publié à compter du 5 septembre 1870, le Journal officiel de la République Française prend la suite du Journal Officiel de l’Empire français, lui-même héritier du Moniteur Universel depuis le 1er janvier 1869.
La bibliothèque Cujas possède l’ensemble des éditions papier du Journal Officiel de ses origines à 2015. Le JO dispose par ailleurs d’une version électronique « authentifiée » depuis le 1er juin 2004. En 2016, cette version électronique s’est entièrement substituée à la version papier.
Le Journal Officiel de la République Française possède plusieurs éditions, dont :
L’édition Lois et décrets (cote 9.803) : quotidienne, elle comporte 4 parties : une partie législative (lois), une partie réglementaire (décrets, arrêtés, circulaires), une partie informations parlementaires (questions) et une partie qui regroupe divers avis et communications Il en va toujours de même pour la version électronique.
Les éditions relatives à l’Assemblée Nationale :
Pour rechercher un texte législatif, il ne faut pas confondre la date du texte (celle de sa signature par l’autorité compétente) et celle de sa parution au Journal Officiel (qui intervient à une date ultérieure). Les tables annuelles de l’édition Lois et décrets permettent de retrouver la référence de publication d’un texte.
Pour rechercher les travaux préparatoires d’un texte législatif (débats, projets antérieurs, etc.), il faut se reporter au texte de loi paru dans l’édition Lois et décrets. Sous le texte de loi figurent les références des travaux préparatoires qui ont contribué à sa rédaction.
Pour les textes postérieurs au 1er janvier 1987, repérez le numéro NOR (numéro unique normalisé pour identifier tout texte législatif français) qui facilite notamment la recherche d’un document dans les bases de données électroniques.
Les différentes éditions du Journal Officiel sont signalées dans le catalogue de la bibliothèque et peuvent être commandées. La communication est « immédiate ».
Des années 1990 à nos jours, la plupart des séries du Journal Officiel de la République Française sont consultables gratuitement sur plusieurs sites web :
Pour les années antérieures à 1940, la Bibliothèque nationale de France travaille à la numérisation du Journal Officiel de la République Française (Lois et décrets) depuis l’origine (1869), en coopération avec la DILA. Pour les Débats parlementaires, un partenariat a également été signé avec le Sénat et l’Assemblée nationale pour numériser les débats de chacune de ces deux chambres depuis 1881.
cujasperio@univ-paris1.fr