I -DEFINITION
Les publications
officielles parlementaires (POP) sont éditées
par le Parlement, c'est-à-dire, l'une et l'autre chambre pour les
régimes bicaméraux, voire par la réunion des deux le cas échéant. Elles
sont destinées à être rendues publiques.
Ces publications parlementaires présentent une double caractéristique.
D'une part, elles ont un tirage limité autour de mille exemplaires,
voire quelques centaines à peine pour les séries les plus proches du
travail législatif.
D'autre part, elles servent principalement à l'accomplissement du
travail parlementaire et ne sont destinées, au moins au début de
l'histoire parlementaire, qu'aux parlementaires eux-mêmes.
Les POP sont comprises au sein de la grande famille des publications
officielles françaises (POF) qui comptent d'autres
types de publications comme les éditions des journaux
officiels. Les POF forment elles-mêmes une des trois branches des
publications officielles au sens large, au côté des publications officielles étrangères (POE) et des publications officielles intergouvernementales (POI).
II - CLASSIFICATION
Il est possible aujourd'hui de distinguer quatre types de publications
parlementaires:
1) Les documents parlementaires
Ce sont les séries de publications directement nécessaires au
fonctionnement du Parlement ou qui en révèlent la production. On
recense ainsi pour la Ve
République :
a) La série des textes déposés sur le bureau des assemblées. Il s'agit
des "impressions" ou "dépôts" ou encore "distributions". Cette série
regroupe, notamment, les projets et propositions de loi, les rapports
législatifs, de contrôle ou d'information. Un numéro d'ordre est donné
à chaque document par la division des impressions de chaque assemblée,
qui en tient le rôle.
b) La série des textes adoptés par les chambres ou "petites lois" ou
"adoptions".
c) La série des feuilletons, qui établissent l'ordre du jour des
chambres.
d) La série des comptes rendus de séance (l'analytique, les annales) ;
à laquelle, il faut ajouter la série des tables analytiques,
"thématiques" et des tables nominatives établies par le Sénat et par
l'Assemblée nationale.
e) La série des textes européens.
f) La série des bulletins des commissions (les comptes rendus des
commissions du Sénat contiennent, sous forme de supplément, les
rapports annuels d'application des lois).
Pour retrouver les POP
d'avant 1958 (par ex. la série des amendements
publiés sous la IIIe République, de 1876 à 1939), qui ne sont pas
l'objet de ce présent guide, adressez-vous directement aux
bibliothèques participantes. Pensez aussi à consulter le guide Législation et travaux parlementaires depuis 1789 rédigé
par Marthe DUBOIS-CHELHOD (mise à jour en 2015).
2) Les documents de travail
Ce sont l'ensemble des documents destinés à l'accomplissement du
travail parlementaire. Il peut s'agir de simples compilations comme les
"dossiers législatifs" constitués afin de faciliter l'étude des lois
antérieures ou le recueil des "intérêts locaux", recueil factice des
lois jugées d'intérêt local. On doit ranger également dans cette
catégorie les documents d'étude de certains services ainsi que les
comptes-rendus des colloques auxquels les assemblées ont souhaité
donner une certaine publicité. Il s'agit des règlements de procédure
(séance publique) ; des règlements intérieurs, des recueils de notices
et portraits et autres annuaires de "listes et adresses" ; du Recueil
des textes relatifs aux pouvoirs publics, des documents d'étude
(rapports des groupes interparlementaires d'amitié, des études de
législation comparée ; des notes de synthèse des services, dès lors
qu'elles font l'objet d'une publication). Enfin, entre dans cette
catégorie, le "recueil des lois" de l'Assemblée nationale.
3) Les documents de
communication
Comme les documents d'information, ils ont vocation à faire connaître
l'activité du Parlement au grand public et visent à une diffusion la
plus large possible. Ce sont les feuilles d'information et les
journaux, les rapports annuels d'activité, les brochures et plaquettes
patrimoniales ainsi que les actes des colloques.
4) Les documents budgétaires
Ils ont pour objet de permettre au Parlement d'examiner les lois de
finances dont ils constituent presque toujours des annexes.
Aujourd'hui, compte tenu de leur importance et de leur nombre, ces
documents budgétaires sont classés à part. Ils ne sont pas mentionnés dans ce guide.