Règlement du Sénat et Instruction
générale du Bureau
Sénat. Paris
DATES : Depuis 1958 (périodicité irrégulière).
CONTENU : Le règlement est la source principale de la procédure parlementaire. Ce texte de référence en matière d'organisation interne s'impose au Sénat qui doit en observer toutes les dispositions. Il comprend les titres suivants : Règlement du Sénat, Instruction générale du Bureau du Sénat, Délégations et office parlementaires - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Table analytique, Constitution du 4 octobre 1958, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 , Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Charte de l'environnement , Loi organique n° 2009 - 403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34 - 1, 39 et 44 de la Constitution, Ordonnance n° 58 - 1100 du 17 novembre 1958.
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