Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs publics
Service de la Séance
Assemblée nationale. Sénat. Paris
DATES : Depuis 1959 (parution papier très irrégulière jusqu’en 2004, puis annuelle jusqu’en 2011, et actualisée depuis régulièrement sur les sites internet de l’Assemblée nationale et du Sénat).
CONTENU : Ce recueil, établi conjointement par les services de la Séance de l’Assemblée nationale et du Sénat, rassemble l’ensemble des textes relatifs aux Pouvoirs publics (Constitution, textes relatifs au pouvoir exécutif, aux partis et groupements politiques, à l’élection des députés et des sénateurs, au statut des parlementaires, aux assemblées parlementaires, aux lois de finances, au contrôle économique et financier, aux lois de financement de la sécurité sociale, au Conseil constitutionnel, à l’autorité judiciaire, au Conseil économique, social et environnemental et aux assemblées européennes.
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