Recueil des scrutins
Assemblée nationale. Paris
DATES : Parution annuelle de 1959 à 2010.
HISTORIQUE :
Changements de titre en 1959 (Relevé
individuel des principaux votes), puis en 1978 (Recueil des scrutins).
Changement
de service chargé de la diffusion des résultats des scrutins
: "Service des informations parlementaires, des publications et des scrutins"
jusqu'en 1990, "Service de la communication" jusqu'en 2005 puis "Service
de la séance".
CONTENU : Composition du Gouvernement ; composition des groupes ; table analytique : analyse des scrutins. Les scrutins font l'objet d'une numérotation croissante tout au long de la législature ; table chronologique des scrutins (à partir de 1990).
INTERNET :
LOCALISATION :
PPN : 039820068