Règlement de l'Assemblée nationale
Secrétariat général
Assemblée nationale. Paris
DATES : Le réglement de l'Assemblée
nationale paraît non pas chaque année mais à chaque
renouvellement et en cas de modification entre deux renouvellements.
CONTENU :
- Règlement, instruction générale du Bureau, table
analytique des matières
- Constitution, table analytique des matières.
INTERNET :
LOCALISATION :
- Bibliothèque Cujas : Règlement de l'Assemblée nationale, 1947, 1956, 1978, 1993 ; cote 23.012 A
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale, collections consultables
à la division des archives de l'Assemblée nationale [sans
cote]
- Bibliothèque du Sénat [sans cote]
PPN : 040404447