Recueil des lois.
Motions et résolutions
Secrétariat général
Assemblée nationale. Paris
DATES : Parution de
1958 à 2008, trois fois l'an, les volumes couvrant respectivement les
périodes :
- Du 1er janvier au 31 mars (volume I)
- Du 1er avril au 30 septembre (volume II)
- Du 1er octobre au 31 décembre (volume III)
CONTENU :
- Lois adoptées par le Parlement
- Résolutions adoptées par l'Assemblée nationale
- Les textes de loi publiés dans le recueil comportent, pour
information, les dispositions déclarées contraires à la
Constitution par le Conseil constitutionnel
- En annexe, sur papier vert, figurent les lois déclarées non
conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel et
sur papier bleu le recueil des ordonnances. En fin de volume, sur
papier rose, table chronologique des lois promulguées, table
chronologique des décisions du Conseil constitutionnel reproduites dans
le recueil, table analytique des lois promulguées.
HISTORIQUE :
La publication de ce recueil est désormais
dématérialisée.
INTERNET :
LOCALISATION :
- Bibliothèque Cujas : Recueil des lois et des résolutions adoptées par l'Assemblée nationale ; Cote 23.456 (1988-2000, 2003) ; cote 45.628 (1958-1970).
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale, collections
consultables à la division des archives de l'Assemblée nationale [sans
cote]
- Bibliothèque du Sénat [sans cote]
PPN : 040047229