Guide des publications officielles parlementaires de la Ve République

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Rapports des offices parlementaires

Assemblée nationale. Paris

DATES : Parution irrégulière depuis 1983 (création de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques). Attribution d'un numéro de document dans chaque assemblée.

CONTENU : Publications communes à l'Assemblée nationale et au Sénat :

• Rapports de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques
• Rapports de l'office parlementaire d'évaluation de la législation sur le site de l'Assemblée nationale et sur le site du Sénat (fin de parution en 2006; suppression de l'office en 2009)
• Rapports de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur le site de l'Assemblée nationale et sur le site du Sénat (fin de parution en 2006; suppression de l'office en 2009)

LOCALISATION :

• Bibliothèque Cujas : Rapports d'informations reliés avec les Impressions, projets de loi, propositions, rapports... / Assemblée nationale : cote 23.012 (n°1, novembre 1946 - n°6153, décembre 1957) ; cote 9.803 B (n°1023, 1970 - n°4117, 2011).
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale [sans cote]
• Bibliothèque du Sénat [sans cote]