Guide des publications officielles parlementaires de la Ve République

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Rapports d'information

Assemblée nationale. Paris

DATES : Parution irrégulière depuis 1958.

CONTENU :

• Rapports d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Rapports d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à  l'aménagement et au développement durable du territoire (fin de parution en 2009, création de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• Rapports des missions d'information de la Conférence des présidents et rapports des missions d'information des commissions
• Rapports de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
• Rapports de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
• Rapports des commissions d'enquête
• Rapports d'information de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne (DUE) (fin de parution en 2008, création en 2009 de la Commission des affaires européennes)
• Rapports d'information de la Délégation aux outre-mer
• Rapports d'information à  la suite d'une mission effectuée par une délégation de groupe d'amitié

LOCALISATION :

• Bibliothèque Cujas : Rapports d'informations reliés avec les Impressions, projets de loi, propositions, rapports... / Assemblée nationale : cote 23.012 (n°1, novembre 1946 - n°6153, décembre 1957) ; cote 9.803 B (n°1023, 1970 - n°4117, 2011).
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale [sans cote]
• Bibliothèque du Sénat ; cote POPD1001

PPN : 040050629