Programmes et
engagements électoraux (le Barodet)
Secrétariat général
Assemblée nationale. Paris
DATES : Parution depuis 1958. Le dernier recueil édité concerne les élections générales des 10 et 17 juin 2002. Publication au début de chaque législature (article 164 du règlement de l'Assemblée nationale).
HISTORIQUE : Dans le langage parlementaire, on appelle Barodet le document établi depuis les débuts de la IIIe République à chaque législature pour recueillir les programmes et engagements électoraux des candidats élus députés. C'est “un tableau d'ensemble des engagements pris devant les électeurs par les députés”. Le recueil doit son nom à Désiré Barodet (1823-1906), maire de Lyon en 1872, député de la Seine de 1873 à 1906, qui en fit adopter le principe par la Chambre en novembre 1881. La résolution déposée le 11 novembre 1881 par le député Désiré Barodet a été adoptée le 7 février 1882, avec effet rétroactif, si bien que, depuis les législatives de 1881, toutes les professions de foi des candidats élus sont réunies sous la forme de registres imprimés par le Journal officiel. Surnommé “le Barodet”, le recueil ainsi créé a paru jusqu'à la fin de la Troisième République. Sa confection a été reprise depuis les législatives de 1951, conformément à la résolution du 28 juillet 1950 : “Il est établi, au début de chaque législature, par les soins du Secrétariat général de l'Assemblée nationale, un recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés élus à la suite des élections générales”. Cette formule a d'ailleurs été intégrée au Règlement de l'Assemblée nationale (art. 164).
CONTENU : Textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus.
INTERNET :
LOCALISATION :
PPN : 038492172