Table des débats (thématique)
Division des Archives
Sénat. Paris
DATES : Depuis 1958 -
CONTENU : A partir de l'analyse des débats en séance publique, la division des archives du Sénat élabore, chaque année, la table thématique qui contient la liste alphabétique des propositions et projets de loi examinés par le Sénat, ainsi que les allocutions et communications, les éloges funèbres, les rappels au règlement, les souhaits de bienvenue, les questions préalables et les motions de renvoi en commission. La table des débats contient également des informations sur la composition et les activités du Sénat
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