Guide des publications officielles parlementaires de la Ve République

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Sénat - Textes déposés - Impressions parlementaires

Sénat. Paris

DATES : Depuis 1958 - (parution irrégulière)

CONTENU : Le dépôt est la procédure juridique par laquelle le président d'une assemblée atteste publiquement, en séance publique ou par le Journal officiel, l'existence légale d'une initiative gouvernementale ou parlementaire. Font l'objet d'un dépôt : les projets de loi, les rapports et avis législatifs, les rapports d'information, les rapports de commissions d'enquête, les propositions de loi ou de résolution. Les textes sont numérotés, de manière chronologique, tout au long d'une session.

INTERNET :

• Documents déposés au Sénat
  

LOCALISATION :

• Bibliothèque du Sénat : vol. 1, no. 1, 9 dec 1958 -...., cote : POPD1006 POPD1007
• Bibliothèque Cujas : Impressions, projets de loi, propositions, rapports... / Sénat, n. 1, dec 1958 - n.248, 2012 : cote 9.803 D
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale : [sans cote]

PPN : 040050580