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Comptes-rendus des Délégations du Sénat
Direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations
Sénat. Paris

DATES : Depuis 2011 (irrégulier).

CONTENU : Les comptes-rendus des délégations du Sénat regroupent les rapports, auditions, nominations des six délégations suivantes :

• La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  
• La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  
• La délégation à la prospective
  
• La délégation sénatoriale aux outre-mer
  
• La délégation aux entreprises
  
• L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), qui est un organe commun au Sénat et à l'Assemblée nationale.

LOCALISATION :

• Bibliothèque du Sénat, cote POPC1017