Compte-rendu intégral
Sénat. Paris
DATES : Depuis 1958 -
CONTENU : Conformément à l'article 33 de la Constitution, les séances du Sénat sont publiques et le compte rendu intégral des débats est publié au Journal Officiel.
INTERNET :
Le Sénat diffuse sur son site Internet, depuis la séance du 4 juin 1996, la version électronique du compte rendu intégral. Réalisé par le service du compte rendu intégral du Sénat, il est, depuis le 5 avril 2004, mis en ligne dans un délai d'environ 48 heures au format « html ». Il est publié au Journal officiel des débats dans un délai de 7 à 15 jours.
A compter du 2 mai 2005, une version « pdf », reproduction exacte de la version papier, est accessible dans le même délai, depuis la page des séances du mois et dans chaque séance. Pour la période de décembre 1958 à mai 1996, le compte rendu intégral du Sénat est accessible à partir de la numérisation du Journal Officiel, au format « pdf ».
Un résumé des débats (non approuvé par les intervenants), peut être consulté sur le compte rendu analytique. Seuls les débats publiés au Journal officiel font foi.
LOCALISATION :
PPN : 03767191X et 039660311