Guide des publications officielles parlementaires de la Ve République

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Comptes rendus des commissions

Sénat. Paris

DATES : Depuis 1958. La publication est hebdomadaire ; sur internet, chaque bulletin et compte rendu est rattaché à la commission concernée.

HISTORIQUE : Cette publication qui existe depuis 1947, a changé de dénomination en mai 2010 (anciennement Bulletin des Commissions du Sénat)

CONTENU : Contient les comptes rendus de toutes les réunions des commissions permanentes (auditions, examens des textes législatifs et des résolutions, activités de contrôle), des commissions spéciales, des réunions des missions d'information et des commissions mixtes paritaires.

INTERNET :

• Comptes rendus des commissions
  

LOCALISATION :

• Bibliothèque Cujas : Bulletin des commissions, 1983 - 1995 [Lacunes] ; cote : 23.013 B
• Bibliothèque du Sénat, no.1, 30-jan-1959 - no.29, 12-sep-1961, cote : POPB1004
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale [sans cote]

PPN : 040050572 (ancien titre) et 146039548 (nouveau titre)