Guide des publications officielles parlementaires de la Ve République

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Feuilleton du Congrès
Service de la Communication de l'Assemblée nationale. Paris.

DATES : Parution depuis 1958, chaque jour de session ordinaire et extraordinaire de l'Assemblée nationale

CONTENU : Article 7 de l'instruction générale du Bureau du Congrès du Parlement :

“Est publié par le service de la communication, les jours de séance, un feuilleton contenant :

1. L'ordre du jour de la séance publique ;
2. La liste des documents parlementaires mis en distribution ;
3. Les rectifications apportées par voie d'errata aux documents parlementaires mis en distribution.”

INTERNET :

• Non

LOCALISATION :

• Bibliothèque de l'Assemblée nationale, collections consultables à la division des archives de l'Assemblée nationale.