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Compte rendu analytique officiel


DATES : Parution depuis 1958, après chaque réunion du Parlement en Congrès

CONTENU : Le compte rendu analytique officiel rapporte, sous une forme condensée, les discours prononcés et les propos échangés au cours des débats en séance publique, ainsi que les mouvements de séance, les décisions prises et les actes de procédure (article 12 du Règlement du Congrès). La date et le nom du président de séance sont indiqués en première page. Au début et à la fin du compte rendu sont précisées les heures douverture et de levée de séance.

INTERNET :

LOCALISATION :

  • Bibliothèque de l'Assemblée nationale [sans cote]