Guide des publications officielles parlementaires de la Ve République

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Compte rendu intégral

DATES : Publication depuis 1958, après chaque séance publique des sessions ordinaire et extraordinaire.

CONTENU : Le compte rendu intégral est le procès verbal de la séance du Congrès (article 12 du Règlement du Congrès) imprimé par les services de l'Assemblée nationale (article 89 de la Constitution : le Bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale). Les comptes rendus intégraux des séances du Congrès sont ensuite publiés au Journal officiel.

INTERNET :

• Réunions du Congrès du Parlement

LOCALISATION :

• Bibliothèque Cujas : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Congrès du Parlement. Compte rendu intégral, 1993-2015 ; cote 9.803 I.
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale, collections consultables à la division des archives de l'Assemblée nationale.

PPN : 040468917