Table nominative des
débats
Service de la bibliothèque et des archives de l'Assemblée nationale.
Direction des Journaux officiels. Paris
DATES : De 1958 à
2008. Les tables sont établies par session. Depuis l'instauration de la
session unique (loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995), la
publication couvre une année depuis le début d'une session ordinaire
jusqu'au jour qui précède la suivante, soit du 1er octobre d'une année
au 30 septembre de l'année suivante.
Depuis 2009, ces tables nominatives sont remplacées par des fiches
nominatives de l'activité parlementaire accessibles pour
chaque député.
CONTENU : La table nominative des députés présente une biographie parlementaire de chacun d'eux recensant leurs mandats, leur adhésion aux groupes et organes parlementaires ainsi que leur nomination en qualité de représentants de l'Assemblée nationale dans des organismes institutionnels. Viennent ensuite la liste des propositions de loi ou de résolution que chaque député a déposées au cours de la législature suivie de celle de ses interventions en séance publique à l'occasion des questions au Gouvernement, des questions orales ou bien des débats. Chaque intervention et chaque amendement soutenu est suivi d'un numéro de page entre parenthèses, qui correspond au début de sa retranscription dans l'édition "Débats de l'Assemblée nationale, série compte rendu" du Journal officiel.
INTERNET :
LOCALISATION :
PPN : 03987088X (19..-2000) et 077051637 (depuis 2000)