Table analytique des débats
Service de la bibliothèque et des archives de l'Assemblée nationale.
Direction des Journaux officiels. Paris
DATES : De 1958 à 2008. Les tables sont établies par session.
Depuis l'instauration de la session unique (loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995), la publication couvre une année depuis le début d'une session ordinaire jusqu'au jour qui précède la suivante, soit du 1er octobre d'une année au 30 septembre de l'année suivante.
HISTORIQUE : Jusqu'au 1er octobre 1999, la table avait pour titre « Tables des débats- Table des matières »
CONTENU : La table analytique des débats et travaux parlementaires de l'Assemblée nationale présente un classement par thème des références des questions, des propositions de loi et de résolution des députés ainsi que des projets de loi du Gouvernement déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Les numéros des documents parlementaires renvoient aux pièces de la série des impressions établie par législature. Les numéros de pages entre parenthèses correspondent au début de la retranscription des interventions en séance publique dans l'édition Débats de l'Assemblée nationale, série compte rendu, du Journal Officiel.
Lorsqu'un projet ou une proposition de loi déposée a fait l'objet d'une discussion en séance publique voire de lectures successives par l'Assemblée nationale, la notice du texte débattu est complétée par une présentation détaillée des débats auxquels il a donné lieu. Y sont recensés les interventions des députés et les amendements soutenus en séance.
La table comporte des indications préliminaires en quatre parties : Informations relatives à l'Assemblée nationale, Informations relatives aux travaux de l'Assemblée nationale, Informations relatives au Gouvernement, Informations relatives à la table analytique. La table analytique par ordre alphabétique des rubriques matières est à la suite des indications préliminaires.
INTERNET :
LOCALISATION :
PPN : 03987088X (19..-2000) et 112195121 (depuis 2000)