Feuilleton des pétitions de l'Assemblée nationale
Secrétariat général de l'Assemblée nationale. Paris
DATES : Parution irrégulière depuis 1958
CONTENU : Le feuilleton des pétitions regroupe les pétitions, c'est -à- dire les demandes ou suggestions écrites, adressées par une ou plusieurs personnes au Président de l'Assemblée et examinées par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Il résume l'objet des requêtes, la décision prise pour chacune d'elles par la commission des lois, précise si la pétition a été transmise et indique, en ce cas, la réponse apportée à celle-ci.
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