Guide des publications officielles parlementaires de la Ve République

Documents parlementaires > Assemblée nationale > Textes adoptés « Petites lois »

Assemblée nationale - Textes adoptés « Petites lois ». Projets et propositions de loi et résolutions

Assemblée nationale. Paris

DATES : Parution irrégulière depuis 1958

CONTENU : Textes adoptés par l'Assemblée nationale publiés sous la forme dite de « petites lois »

INTERNET :

• Liste des textes examinés

LOCALISATION :

• Bibliothèque Cujas, Impressions, projets de loi, propositions, rapports... / Assemblée nationale ; cote 9.803 B.
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale, collections consultables à la division des archives de l'Assemblée nationale.
• Bibliothèque du Sénat [sans cote]