Guide des publications officielles parlementaires de la Ve République

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Compte rendu intégral

Assemblée nationale. Paris

DATES : Publication interne depuis le 8 janvier 2008. Parution après chaque séance publique des sessions ordinaire et extraordinaire.

CONTENU :

Le compte rendu intégral est le procès verbal de la séance (article 59, alinéa 3 du Règlement de l'Assemblée nationale) imprimé par le bureau de composition et de numérisation de l'Assemblée nationale.
Sont indiqués en couverture la date, le numéro de séance de la journée, le numéro de séance de la session. Au début et à la fin du compte rendu sont précisées les heures d'ouverture et levée de séance ainsi que la date de la séance suivante.
Les comptes rendus intégraux des séances de l'Assemblée nationale sont ensuite publiés au Journal officiel dans l'édition désignée sous le nom de "Débats parlementaires".

INTERNET :

• Comptes rendus intégraux des débats. La mise en ligne, réalisée par le service du Compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, intervient dans les 24 heures qui suivent la fin de la séance. 
• Comptes rendus intégraux des débats sur le site des archives de l'Assemblée nationale (depuis 1958)

LOCALISATION :

• Bibliothèque Cujas, Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Compte rendu intégral, 1980-2003 puis Journal officiel de la République française. Assemblée nationale. Compte rendu intégral, 2004-2015 ; cote 9.803 A
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale [sans cote] et division des archives
• Bibliothèque du Sénat [sans cote]

PPN : 039373703 et 076163245