Bulletin des
Commissions de l'Assemblée nationale
Service des commissions jusqu'au 1er janvier 2006 puis Service de la
séance
Assemblée nationale. Paris
DATES : Publication
hebdomadaire papier de 1958 à fin 2005.
Publication
en ligne jusqu’à la
fin des travaux
de la XIIe législature (février 2007).
CONTENU : Sont
concernées :
- la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales
- la commission des affaires économiques, de l'environnement
et du territoire (anciennement : commission de la production et des
échanges, jusqu'en 2002)
- la commission des affaires étrangères
- la commission de la défense nationale et des forces armées
- la commission des finances, de l'économie générale et du
plan
- la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
Le bulletin réunit les :
- Comptes rendus des travaux d'examen des textes, des
activités de contrôle et d'information, des votes de chaque commission
- Informations sur la composition et la vie des commissions
- Comptes rendus des travaux des missions d'information, des
commissions spéciales, des commissions d'enquête et des commissions
mixtes paritaires
INTERNET :
Les comptes rendus
sont désormais accessibles par commission.
Pour celles créées en 2009 (Affaires culturelles et éducation, Affaires
économiques, Développement durable et aménagement du territoire), les
comptes
rendus des XIe et XIIe législatures sont accessibles à partir des
anciennes
commissions dont elles sont issues (Affaires culturelles, familiales et
sociales et Affaires économiques, environnement et territoire).
LOCALISATION :
- Bibliothèque de l'Assemblée
nationale, collections
consultables à la division des archives de l'Assemblée nationale [sans
cote]
- Bibliothèque du Sénat, no. 1,
3-fev-1959 - no. 28,
31-dec-1959 ; cote POPC1001
PPN : 040050564