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Compte-rendus de la Commission des Affaires européennes du Sénat

Sénat. Paris

DATES : Actualités de la délégation pour l'Union européenne (1997-2008); Actualités de la Commission des Affaires européennes du Sénat (2008-2011); Compte-rendus des travaux de la Commission des Affaires européennes du Sénat (depuis 2011)

HISTORIQUE : Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à  la délégation pour l'Union européenne créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

CONTENU :

• Comptes rendus des réunions
• Examen des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
• Actualités de l'Union européenne au Sénat

INTERNET :

• Commission Affaires européennes

LOCALISATION :

• Bibliothèque Cujas : Actualités de la Délégation pour l'Union européenne / Sénat, 1997- 2008 et Actualités de la commission des affaires européennes / Sénat commission des affaires européennes, 2009-2010 ; cote : 24.004
  
• Bibliothèque du Sénat : 2008 - en cours [sans cote]

PPN : 128744499