Guide des publications officielles parlementaires de la Ve République

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Recueil de statistiques
Secrétariat général
Assemblée nationale. Paris


DATES : Parution depuis 1967, de façon annuelle. La période couverte par la publication débute le 2 octobre, jour de l'ouverture de la session ordinaire et prend fin soit la veille de l'ouverture de la session ordinaire de l'année suivante, soit au terme de la législature.

HISTORIQUE : Les recueils de statistiques ont été établis par le secrétariat général de l'Assemblée nationale à  partir de 1967.
De 1967 à 1972, les recueils ont eu pour intitulé Statistiques.
De 1973 à 2005, les recueils ont constitué un numéro spécial annuel de la revue Bulletin de l'Assemblée nationale (BAN) dont la publication a cessé en juillet 2005.
Depuis, les recueils sont publiés sous l'intitulé Recueil Statistiques.

CONTENU :

  • Composition de l'Assemblée nationale
  • Bilan d'activité
  • Etat d'examen de textes
  • Eléments de procédure
  • Déclarations et débats
  • Engagements de responsabilité et censure
  • Questions
En fin de législature, les statistiques sont reprises et résumées au sein d'un recueil de la même collection intitulé Bilan de législature.

INTERNET :

LOCALISATION :

  • Collections consultables à la division des archives de l'Assemblée nationale.
  • Bibliothèque Cujas : Bulletin de l'Assemblée nationale, 1972 - no. 101, jul 2005 ; cote 24.169. Bulletin de l'Assemblée nationale. Statistiques, 1982-2002 ; cote 24.169  A
  • Bibliothèque du Sénat : no. 1, 28 nov. 1972 - no. 102, 21 jul. 2005 ; cote POPD0031