Bulletin de la
Commission des affaires européennes
Service des affaires européennes de l'Assemblée nationale. Direction
générale des affaires européennes, internationales et de défense
Assemblée nationale. Paris
DATES : Publication
papier (mensuelle voire trimestrielle) de 1996 à fin 2005.
Publication en ligne au format PDF jusqu'à la fin de la XIIIe
législature (mars 2012).
HISTORIQUE : La
délégation pour l'Union européenne s'intitule dorénavant Commission des affaires
européennes en vertu de la nouvelle rédaction de l'article 88-4 de la
Constitution introduite par l'article 43 de la loi constitutionnelle du
23 juillet 2008. Le bulletin s'est intitulé Bulletin
de la Commission des affaires européennes sous la XIIIe
législature (2007-2012).
CONTENU :
- Réunions de la délégation : compte rendus de réunions,
d'auditions ; nominations de rapporteurs
- Activités extérieures de la délégation
- L'Union européenne à l'Assemblée nationale :
questions au gouvernement sur des thèmes européens
- Adoption par l'Assemblée nationale de résolutions portant
sur des projets ou propositions d'actes communautaires
- Tables annuelles : table chronologique, table des matières,
table nominative, liste des auditions effectuées par la délégation,
tables des propositions ou projets d'actes européens examinés par la
délégation, liste des rapports d'information et de propositions de
résolutions déposés par la délégation, listes des résolutions portant
sur des propositions ou projets d'actes européens adoptés par
l'Assemblée nationale, nomination de rapporteurs.
INTERNET :
LOCALISATION :
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale : no.
1, 1996 - no.
4, 2006 ; cote VD 8687
- Bibliothèque du Sénat : no. 1, janv. 1996 -
no. 7, déc. 2005 ;
cote POPC1002
PPN : 040520935