Guide des publications officielles parlementaires de la Ve République

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Bilan de session
Secrétariat général
Assemblée nationale. Paris


DATES : Parution depuis 1973. Publication annuelle. La période couverte par la publication débute le 2 octobre, jour de l'ouverture de la session ordinaire et prend fin soit la veille de l'ouverture de la session ordinaire de l'année suivante, soit au terme de la législature.

HISTORIQUE : De 1973 à  2005, les bilans de session ont constitué un numéro spécial annuel de la revue Bulletin de l'Assemblée nationale (BAN) dont la publication a cessé en juillet 2005. Les bilans de session sont ensuite publiés sous la forme de rapports d'activités jusqu'en 2012. 

CONTENU :

  • Modifications dans la composition de l'Assemblée
  • Chiffres clés de l'activité parlementaire
  • L'activité des commissions
  • Les délégations et offices parlementaires
  • Commissions spéciales et commissions d'enquête
  • Missions d'information
  • Lois promulguées
  • Groupes d'études
  • Groupes d'amitié

INTERNET :

LOCALISATION :

  • Bibliothèque de l'Assemblée nationale [sans cote]