Guide des publications officielles parlementaires de la Ve République

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Bulletin de l'Assemblée nationale (BAN)
Secrétariat général
Assemblée nationale. Paris

DATES : Parution de novembre 1972 à juillet 2005 (102 numéros). Hebdomadaire, pendant les sessions. Le Bulletin fait l'objet d'une ou plusieurs publications pendant l'intersession et de deux numéros spéciaux annuels consacrés au bilan de session et aux statistiques.

HISTORIQUE : Dans sa réunion du mercredi 15 juin 2005, le Bureau de l'Assemblée nationale, considérant que toutes les informations contenues dans le Bulletin étaient portées sur le site internet de l'Assemblée et constatant la diminution constante du nombre des abonnés, a décidé d'arrêter cette publication. Ont été maintenus les deux numéros spéciaux annuels que sont le bilan de session et le recueil statistiques.

CONTENU :

• Séance publique : panorama des débats et questions de la semaine
• Etat d'avancement des travaux législatifs
• Commissions, délégations, offices, missions
• Activités européennes et internationales
• Informations nominatives
• Documentation parlementaire 
• La chaîne parlementaire Assemblée nationale (LCP-AN)

INTERNET :

• Lois promulguées
• Travaux législatifs

LOCALISATION :

• Bibliothèque Cujas : no. 1, 1972 - no. 102, 2005 ; cote 24.169
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale : no. 1, 1972 - no. 102, 2005 [Lac.] [sans cote]
• Bibliothèque du Sénat : no. 1, 28-nov-1972 - no. 102, 21-jul-2005 ; cote POPD0031

PPN : 001027603