[Quiz de l'été #2] Droit spatial - Réponses

• Comment se nomme le Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration de l’espace extra-atmosphérique (y compris la Lune) ?

Réponse : Outer Space Treaty

United Nations - OOSA - Office for Outer Space Affairs > Information for students > Treaties & Principles > The « Outer Space Treaty »

Elaboré par l’ONU, le Traité de l’espace est signé par les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union soviétique le 27 janvier 1967 et entre en vigueur le 10 octobre 1967. Il est signé par la France le 5 août 1970. Cette charte fondamentale pose un certain nombre de principes, notamment :

– l'égal accès de tous les États aux activités spatiales, dans la liberté notamment de la recherche scientifique ;

– la non-appropriation et la non-souveraineté de quelque manière que ce soit de l'espace extra-atmosphérique, de la Lune et d'un autre corps céleste

Source : Simone COURTEIX, « Espace (conquête de l') - Le droit de l'espace », Encyclopædia Universalis [en ligne]

• Vous êtes curieux de vous informer de l’actualité générale spatiale. Quels blogs pouvez-vous utiliser ?

Réponses :

- Veille réalisée par la Société française de droit aérien et spatial : lien

- Blog Humanités spatiales : lien

- Space Gate, site d’actualité spatiale propulsé par le CNES : lien

Source : Jurisguide – Fiche pédagogique sur le Droit spatial

• Dans quelle revue de référence, peut-on trouver des articles sur la responsabilité des Etats dans les accidents générés par les débris spatiaux ?

Réponse : Annals of Air and Space Law

Hein Online > McGill Institute of Air and Space Law Publications > Annals of Air and Space Law

Cette collection de publications par l’Institut de droit aérien et spatial de l’Université McGill (Montréal) contient tous les numéros de la revue "Annals of Air and Space Law" ainsi qu’une cinquantaines d’ouvrages.

En savoir plus :

Space Insurance: International Legal Aspects, Katarzyna Malinowska, 2017 à en ligne sur Kluwer Digital Books Platform

State Accountability for Space Debris, Peter Stubbe, 2017 à en ligne sur Brill

Space Debris. Models and Risk Analysis, Springer Verlag, 2006 à en ligne sur Springer

Pour aller plus loin :

ESPI - European Space Policy Institute à sur l’Annuaire des sites

Introduction to Space Law (4th Ed.), Tania Masson-Zwaan, 2019 à en ligne sur Kluwer Digital Books Platform

Fundamentals of Space Law and Policy, Fabio Tronchetti, 2013 à en ligne sur Springer

Le Service des Ressources électroniques : CujasDocElec[at]univ-paris1.f