Journée d'étude - Révision de la Constitution : mode d'emploi - lundi 26 septembre 2016

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XIème Printemps du Droit constitutionnel

Organisé par le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel (CRDC) de l'Institut des Sciences Philosophique et Juridique de la Sorbonne - UMR8103, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Lundi 26 septembre 2016 de 9h à 17h

Ministère chargé des Relations avec le Parlement

Hôtel de Clermont

69, rue de Varenne

75007 PARIS

Inscription : ISJPS@univ-paris1.fr

 

Les actes du Printemps du Droit Constitutionnel sont disponibles à la bibliothèque :

2005 : Ier Printemps du Droit constitutionnel sur « La réforme du travail législatif »    cote Cujas :     514.634

2006 : IIe Printemps du Droit constitutionnel sur « L’intérêt général, norme constitutionnelle »    cote Cujas :     517.725

2007 : IIIe Printemps du Droit constitutionnel sur « Responsabilité et démocratie »   cote Cujas :     518.682, JA/MAT

2009 : IVe Printemps du Droit constitutionnel sur « Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle »    cote Cujas :     527.737

2010 : Ve Printemps du Droit constitutionnel sur « L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel »    cote Cujas :     530.431, JA.2/MAT

2011 : VIe Printemps du Droit constitutionnel sur « L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’Etat »    cote Cujas :    535.701, JA.1/MAT

2012 : VIIe Printemps du Droit constitutionnel sur « Le statut constitutionnel du Parquet »    cote Cujas :     PRET JA/MAT, JA/MAT

2013 : VIIIe Printemps du Droit constitutionnel sur « Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales »    cote Cujas : PRET JC/MAT, JC.1/MAT

2014 : IXe Printemps du Droit constitutionnel sur « Transparence et Vie publique »    cote Cujas : 548.942, PD/MAT

2015 : Xe Printemps du Droit constitutionnel sur « Les compétences en matière de défense sous la Vème République »    cote Cujas :     PRET JC/MAT, JC/MAT

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