Open "Case » Law - 15 septembre 2016

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Open Law
Dans le cadre d’un programme, intitulé Open "Case » Law, co-organisé par la DILA et l’association Open Law , Etalab, le Ministère de la Justice, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes, le Conseil d’Etat, l'Ordre des Avocats de Paris, la CNIL et l’INPI  vont dresser un état des lieux exhaustif de l'existant de la Jurisprudence de fond disponible afin d’élaborer ensemble une feuille de route susceptible de permettre une diffusion rapide et utile de ces données en Open Data.
 
Le lancement officiel aura lieu demain, le 15 septembre, à la DILA à partir de 18h (26 rue Desaix, 75015 Paris).
 
L’entrée est libre, mais l’inscription est OBLIGATOIRE

Pour des raisons de sécurité liées à l’accès aux batiments publics, il est impératif de signaler sa présence avant CE SOIR en remplissant soigneusement le formulaire en ligne https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc2gn-5KFiZg7t3T3pQH2xmhhHwa77vfGHMKLRUzNklqGdFuA/viewform

L’admission se fera sur présentation d’une pièce d’identité, et vérification de la liste des inscriptions communiquée à la DILA.

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