Cour de cassation

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La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. C'est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris.
 
 
 
 
Objectifs du partenariat : En 2004, la bibliothèque Cujas, la bibliothèque de la Cour de cassation et la bibliothèque de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris ont collaboré pour créer une exposition en ligne sur le Code civil, à l’occasion de son bicentenaire. L’exposition est toujours accessible sur le site de la bibliothèque Cujas : http://expocujas.univ-paris1.fr/Bicentenaire/default.htm.
 
Coordonnées :
Cour de cassation
5 quai de l’Horloge
75055 PARIS CEDEX 01
Tél : 01.44.32.95.95 ou 01.44.32.95.59

http://www.courdecassation.fr/

 

Type de partenariat: