Ouverture de la plateforme opendata des décisions de justice

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Le 1er octobre 2021, la justice administrative fait un pas de plus dans la diffusion et l’accessibilité de ses décisions.

Avec l’ouverture de la plateforme open data, toutes les décisions de justice du Conseil d’État vont désormais être accessibles en format ouvert, suivies par celles des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs au printemps prochain.

Cette plateforme vient compléter l’offre proposée par la base de jurisprudence Ariane Web qui met déjà à disposition plus de 270 000 décisions sélectionnées et publiées en raison de leur intérêt jurisprudentiel.

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