[Quiz de l'été #3] Centenaire de l'OIT - Réponses

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© ILO / Crozet M.
  • Quels sont les thèmes de la Convention 2019 désormais couverts par les normes internationales du travail ?

Réponse : la convention (n° 190) concerne l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Pour la première fois, la violence et le harcèlement dans le monde du travail sont couverts par de nouvelles normes internationales du travail, qui ont été adoptées à la Conférence du centenaire et sont désormais ouvertes à la ratification par les Etats Membres de l’OIT.

La Conférence a adopté une approche pragmatique en définissant la violence et le harcèlement comme « un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables », qui « ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique ».

En savoir plusConvention sur la violence et le harcèlement, 2019: Cinq questions clés

 

  • Quelle base de données permet de retrouver toutes les conventions adoptées par l’OIT ?

Réponse : NORMLEX

Cette base de données réunit des informations sur les normes internationales du travail (telles que des informations sur les ratifications, les obligations de faire rapport, les commentaires des organes de contrôle de l'OIT, etc.) ainsi que sur les législations nationales du travail et de la sécurité sociale.

Les normes internationales du travail sont des instruments juridiques élaborés par les mandants de l'OIT (gouvernements, employeurs et travailleurs) qui définissent les principes et les droits minimums au travail. Il s'agit soit de conventions, qui sont des traités internationaux juridiquement contraignants, pouvant être ratifiées par les États Membres, soit de recommandations, qui servent de principes directeurs ayant un caractère non contraignant.

Une fois les normes adoptées, les États Membres de l'OIT doivent, conformément à la Constitution de l'OIT, les soumettre à l'autorité nationale compétente (en principe le Parlement). Dans le cas des conventions, cela signifie qu'elles seront examinées en vue de leur ratification. Si un pays décide de ratifier une convention, celle-ci entrera généralement en vigueur pour ce pays un an après la date de ratification. Les pays ayant ratifié une convention sont obligés de l'appliquer en droit et en pratique et de faire rapport sur son application à intervalles réguliers.

 

  • Quelle base de données propose 88 000 références de législations nationales de 196 pays ?

Réponse : NATLEX

La base de données NATLEX est mise à jour par le Département des Normes Internationales du Travail du BIT. Elle fonctionne essentiellement comme un index des lois sur le travail contenues dans les Journaux Officiels et dans les recueils de textes législatifs.

Les enregistrements fournissent le texte complet ou un résumé de la législation ainsi que des références législatives concernant le droit du travail, de la sécurité sociale et des droits de la personne.

 

Pour aller plus loin :