Actualités décalées de l'été

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Kreatinst CC BY-SA 4.0

Le 21 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté l’interdiction des produits plastiques à usage unique à partir de 2021. Une petite paille en inox pour l’homme, un grand bienfait pour l’humanité !

Source : Europa – Coin Presse sur l’Annuaire des sites

Pour celles et ceux qui souhaitent adopter un mode de vie plus respectueux de la nature, nous vous présentons quelques éco-gestes et leurs limites juridiques :

 

  • Marcher pieds nus : pour une démarche au contact de la nature

Cependant la pratique du « barefooting » n’est pas autorisée partout dans les lieux publics. Le 3 octobre 2018, le Conseil d’Etat a jugé que l’interdiction de marcher pieds nus dans la cour intérieure de la Citadelle de Besançon ne porte pas atteinte aux droits du plaignant. En revanche, cette interdiction étendue au parc de la forteresse a été jugée excessive.

Sources : Peut-on se promener pieds nus dans la Citadelle de Besançon ? Pascale Breton, 18 octobre 2018 ⇒ Article en ligne sur Legalnews

Peut-on marcher pieds nus dans un ouvrage public ? par Marie-Christine de Montecler, 15 octobre 2018 ⇒ en ligne sur Dalloz Actualités, un web service intégré à la base Dalloz.fr

 

  • Vivre dans les arbres : s’élever contre la pollution atmosphérique

La construction d’une cabane dans les arbres pour une habitation temporaire de loisirs est soumise à un régime juridique particulier. Assimilées aux habitations légères de loisirs (HLL), leurs lieux d’implantation et leur surface de plancher sont réglementés

Sources : Régime juridique des cabanes dans les arbres, Chloé Corpet, 10 février 2016 ⇒ Article disponible sur Legalnews

Rép. min. n° 84.689 ;  J.O. A.N. Q, 29 déc. 2015, p. 10808 ⇒ revue en ligne Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres

Habitations légères de loisirs (R. 111-37 à R. 111-40) du Code de l’Urbanisme ⇒ en ligne sur Moniteur Juris

 

  • Végétaliser son alimentation : éteindre le barbecue pour lutter contre le réchauffement climatique

Pour ne pas dérouter les clients qui cherchent des alternatives aux produits d’origine animale, certains industriels ont conservé les dénominations « beurre » et « fromage » pour leurs aliments végétariens. La CJUE a décidé, qu’en principe, ces noms ne sont pas applicables pour des produits à base de tofu ou de soja

Sources : CJUE : dénominations utilisées pour la promotion et la commercialisation d’aliments purement végétaux, Lila Daoui, 5 juillet 2017 ⇒ Article disponible sur Legalnews

Affaire C-422/16 ⇒ Voir l’Annuaire des sites : CURIA - Cour de Justice de l'Union Européenne

 

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