[OPEN ACCESS] Loi pour une République numérique : le droit de publication en accès ouvert reconnu en 2016

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Depuis deux ans, l’article 30 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite loi Lemaire, consacre au profit des chercheurs un droit de diffusion en accès ouvert de leurs publications publiées dans des périodiques, à l’issue d’un embargo dont la durée est limitée à 12 mois en sciences humaines et sociales.

Pour savoir quels sont vos droits et obligations relatifs à la diffusion de votre article, vous pouvez utiliser WillO, outil en ligne mis à disposition par Lilliad (université de Lille), au lien suivant : https://decadoc.typeform.com/to/W2ZZMV

 

 

RAPPEL : A l’occasion de l’Open Access Week, la bibliothèque Cujas propose aux doctorants et enseignants chercheurs en droit un atelier sur l’open access. Venez vous informer et échanger autour d’un café, le 23 octobre, entre 10h et 11h30, en salle de formation.

Inscription recommandée : CujasFormation@univ-paris1.fr

 

Pour aller plus loin :

- article 30 de la loi  n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

- INRA. « Que change l’article 30 de la Loi République Numérique d’octobre 2016 pour les publications scientifiques ? ». Ist.blog.inra.fr. Dernière mise à jour le 11 juillet 2017.

- Calimaq. « Open Access : quelles incidences de la loi « République numérique » ? » S.I.Lex. Dernière mise à jour le 31 octobre 2016.