Quiz - Droit des transports

Version imprimableVersion imprimable

 

 

 

Le temps de l’été est bien souvent celui des découvertes et migrations estivales. Avion, train, bateau, taxi,  quel mode de transport privilégierez-vous ? Ces quelques questions vous permettront peut-être d’orienter votre choix futur lors de vos déplacements.

 

QUESTION 1 : Parmi ces situations, lesquelles sont des « circonstances extraordinaires » au sens du règlement CE n°261/2004 exonérant les transporteurs aériens d’indemniser les passagers en cas d'annulation d'un vol ou de retard important ?

  • Collision entre un avion et un oiseau
  • Grève sauvage du personnel navigant à la suite de l’annonce surprise d’une restructuration
  • Eruption d’un volcan
  • Choc entre un avion et un escalier mobile d’embarquement

 

QUESTION 2 : Le juge considère-t-il l’ULM comme un transport aérien ?  Sur quelle décision de justice vous appuyez-vous ?

Pour vous aider, vous pouvez consulter la rubrique « responsabilité civile » des encyclopédies Lexbase.

 

QUESTION 3 : Les usagers de la SNCF bénéficient du droit à la sécurité, dans les gares et à bord des trains. Quel type de responsabilité est engagée en cas de dommage résultant de la mort, des blessures ou de toute autre atteinte à l’intégrité physique ou psychique du voyageur causé par un accident en relation avec l’exploitation ferroviaire ?

Pour vous aider, vous pouvez consulter l’infographie Lexbase consacrée aux droits des usagers de la SNCF.

 

QUESTION 4 : L’OMI, l’Organisation Maritime Internationale (ou IMO - International Maritime Organisation) fête, cette année, ses 70 ans. Connaissez-vous son ancien nom ?

Pour vous aider, vous pouvez consulter l’annuaire des sites de la BIU Cujas dont le signet correspondant vous donnera la réponse.

 

QUESTION 5 : Si vous êtes curieux d’explorer les espaces maritimes français, un nouveau portail gouvernemental intitulé « Limites Maritimes » ouvert dans le cadre de la fête de l’Océan, les 9 et 10 juin derniers pourra vous renseigner avec fiabilité sur leurs délimitations maritimes.

Savez-vous par exemple, combien de délimitations maritimes possède la France grâce à ses territoires d’Outre-Mer ? Avec combien de pays cet état côtier partage-t-il des délimitations maritimes ? 

Pour vous aider, vous pouvez consulter l’annuaire des sites ainsi que la fiche pédagogique sur le droit de la mer de Jurisguide.

 

QUESTION 6 : Vous optez cette année pour le transport par autocar. Dans quelle fiche Jurisguide pourrez-vous trouver des informations sur le transport et tourisme par autocar ?

 

 

Les réponses sont disponibles ici.

 

Le département de la recherche documentaire. Une question ? Cujasdocelec[at]univ-paris1.fr

 

Crédits photo : Edward Frederick Brewtnall. Where next ?  Source : Wikimedia Commons.