Quiz abréviations Jurisguide - Réponses

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[Joueurs de cartes dans un café, 21-1-11] : [photographie de presse] / [Agence Rol] Source : BnF

 

*Réponses aux questions posées dans le quiz du lundi 16 juillet 2018*

 

Réponse 1 :  ONF Office National des Forêts

Du 20 juin au 22 juillet 2018, l’ONF lance le festival Branche & Ciné, un évènement culturel entièrement dédié aux représentations de la forêt dans le cinéma, parrainé pour cette première édition par l’actrice et Juliette Binoche. De nombreuses projections vous attendent… loin des traditionnelles salles de cinéma.

 

Réponse 2 : ITU (International Telecommunication Union), à ne pas confondre avec ITV (Institut Technique de la Vigne et du vin)

Les autres sigles signifient :

  • AB : Agriculture biologique
  • AOC : Appellation d’origine contrôlée
  • AOP : Appellation d’origine Protégée
  • VDQS : Vin délimité de qualité supérieure
  • VSIG : Vin sans indication géographique
  • IGP : Indication Géographique Protégée
  • OIV : Office international du vin

 

Réponse 3 : Faux

Le TAS (Tribunal arbitral du sport) est une institution indépendante basée à Lausanne qui participe à la résolution des litiges dans le domaine du sport.

Le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers. Le TASS se trouve, en principe, au siège d'un tribunal de grande instance. Ce type de juridiction sera supprimé à compter du 1er janvier 2019 et sera remplacé par le « Pôle social » de tribunaux spécialement désignés par décret.

 

Réponse 4 : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

La SACD est une société d'auteurs, une société civile à but non lucratif fondée par les auteurs réunis autour de Beaumarchais en 1777 pour défendre les droits des auteurs.

Les barèmes de la rémunération pour copie privée sont fixés par la Commission pour la rémunération de la copie privée. 75% de la rémunération est reversé aux ayants droits. 25% est utilisé pour le soutien des manifestations culturelles, pour le financement d’aides à la création et à la diffusion du spectacle vivant, et pour la formation d’artistes et d’auteurs. Cette action culturelle finance au total plus de 5000 projets, tous genres et secteurs culturels confondus.

 

Réponse 5 : La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La DGCCRF est une autorité de contrôle au sein du Ministère chargé de l’Economie, elle agit en faveur du respect des règles de la concurrence, de la protection économique des consommateurs et de la sécurité et de la conformité des produits et des services.

Tous les conseils de la DGCCRF pour des vacances réussies sont compilés dans ce document : Guide 2018 des vacances d'été.

Soyez vigilants quant aux ventes « sauvages » car si les bons produits existent, les tromperies aussi.

 

Réponse 6 : Musées

1. EPA (établissement public administratif). Vous pouvez accéder aux décrets statutaires du Louvre et du MuCEM sur Légifrance.

2. SEML (société d’économie mixte locale)

3. EPCC (établissement public de coopération culturelle)

  • Le Louvre-Lens est constitué en EPCC, dont les membres sont le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, le département du Pas-de-Calais, la communauté d’agglomération de Lens-Liévin, la ville de Lens, le musée du Louvre et l’Etat.
  • Le Centre Pompidou-Metz est constitué en EPCC, dont les membres sont Metz Métropole, la Région Grand Est, la Ville de Metz, le Centre Pompidou et l’État.

 

4. Paris-Musées est un établissement public local (EPL) regroupant les 14 musées municipaux et les services mutualisés en charge de la gestion, de la production des expositions et des événements culturels, du suivi des collections et des éditions.

5. EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial)

 

Réponse 7 : Collectivités territoriales d’outre-mer

L’article 72-3 de la Constitution fixe les différentes catégories de collectivités territoriales d’outre-mer :

  • Les départements et régions d’outre-mer (DROM), régis par l’article 73 de la Constitution. Ce statut concerne la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.
  • Les collectivités d’outre-mer (COM), régies par l’article 74 de la Constitution. Ce statut concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.
  • La Nouvelle-Calédonie, dont le statut particulier est régi par le titre XIII de la Constitution.
  • Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et Clipperton, dont le statut est défini par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955.

 

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