Colloque - Directive Voyages à forfait et prestations liées - jeudi 5 juillet

Version imprimableVersion imprimable

 

Colloque

Directive Voyages à forfait et prestations liées

Jeudi 5 juillet 2018

 

 

 

La directive européenne sera applicable en France le 1er juillet prochain et les acteurs du tourisme se posent de nombreuses questions sur ses incidences.

D'une part, elle fait entrer dans le champ de l'immatriculation de nouveaux acteurs (notamment certains acteurs de l’Internet) et en fait sortir d’autres (ceux qui n’ont pour activité que les voyages d’affaire). D'autre part, la directive bouleverse le paysage juridique des contrats du tourisme. Le contrat de vente de voyages à forfait évolue, ce qui oblige les opérateurs à les modifier et à revoir leurs CGV, et une nouvelle figure juridique fait son apparition : la "prestation de voyage liée". Le champ d’application de la fameuse responsabilité "de plein droit" et celui de de la garantie financière sont directement visés par ces évolutions.

C'est donc une petite révolution qui est opérée dans le régime juridique de nos opérateurs touristiques et de nombreuses zones d'ombres restent à éclaircir.

 

Site pour l'inscription.

 

Centre Panthéon, 12 place de la Sorbonne, 75005 Paris

Amphithéâtre 1

Document attaché: