Table ronde - Les principes fiscaux dans les Constitutions hispaniques: les exemples de l'Espagne et du Pérou. - Lundi 6 février 2017

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 Les principes fiscaux dans les Constitutions hispaniques: les exemples de l'Espagne et du Pérou.

sous la présidence de Renaud Bourget, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

le Lundi 6 février 2017à 16h

Centre Panthéon -Salle 112 place du Panthéon, 75005 Paris

Avec la participation de:

. M. le Doyen Cesar Landa, Ancien Magistrat et Président du Tribunal constitutionel du Pérou, Professeur de droit constitutionnel à la Pontificia Universidad Catolica del Peru et à l'Université nationale de San Marcos

. M. Eugenio Simon Acosta, Professeur de droit fincancier et fiscal à l'Université de Navarre, Président de l'Association Espagnol de droit financier, ancien Président du Conseil d'Etat de Navarre et du Tribunal arbitral des conflits fiscaux entre l'Etat et les Communautés Autonomes.

 

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