Conférence - Quelles sanctions en matière de santé et d'environnement ? - Jeudi 8 décembre 2016

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Cycle de conférences - Santé et environnement

Quelles sanctions en matière de santé et d'environnement ? Civiles, administratives, pénales ?

Jeudi 8 décembre 2016

de 18h à 20h

Grand'Chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

 

Avec la participation de : Françoise Nési, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Delphine Hédary, maître de requêtes au Conseil d'Etat ; Jean-Philippe Rivaud, substitut général à la Cour d'appel de Lyon, président du forum des procureurs en matière d'environnement ; Raymond Léost, représentant de France nature environnement, maître de conférence à l'université de Brest.

Organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l'IRJS (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), le centre d’études et de recherches en droit des affaires et de gestion (Université Paris Descartes) et le laboratoire de droit médical et de la santé de l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Pour plus d'informations, rendez vous sur le site de la Cour de cassation