[Quiz de l'été #5] Le référendum - Réponses

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referendum - réponses
  1. Le référendum d’initiative partagée (RIP)

Première en son genre, la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris a été engagée par les parlementaires le 9 avril 2019. Un mois plus tard, le Conseil Constitutionnel validait cette proposition.

Quelles conditions, posées à l’article 11 de la Constitution, ont été examinées par le Conseil ?

Réponse : La proposition de loi peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales

En savoir plus :

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel → en ligne gratuitement depuis 1958

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (2018) → en ligne sur Dalloz Bibliothèque

L’Essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017/2018 → en ligne sur ScholarVox

Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? Patrick Taillon, 2012 → en ligne sur Dalloz Bibliothèque

 

  1. Le référendum local

Parmi ces exemples, lesquels ne relèvent pas de la compétence locale ?

Réponse : La votation du 19 juin 2006 à Saint-Michel-sur-Orge sur le droit de vote des étrangers a été annulée par le Tribunal administratif de Versailles le 22 décembre 2006.

Concernant, la consultation de Notre-Dame-des-Landes, une nouvelle procédure a été créée spécifiquement, car il n’était pas possible d’organiser un référendum national (au sens de l’article 11 de la Constitution, limité à certains sujets) ni un référendum local (limité aux compétences des collectivités locales) → Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

En savoir plus :

La démocratie locale à travers l’association des citoyens aux actions publiques, par Vincent Potier, Complément Territorial, n° 41, décembre 2016 → en ligne sur Moniteur Juris

Ministère de l'Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) → sur l’Annuaire des sites

Vie publique (DILA) → sur l’Annuaire des sites

Code général des collectivités locales → en ligne sur Moniteur Juris

 

  1. Le référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Réclamée lors des manifestations des « gilets jaunes », cette votation citoyenne existe déjà dans plusieurs pays européens. Pouvez-vous en citer 3 ?

Réponse : La suisse, l’Italie, le Portugal, la Hongrie

Source : RIC : comment les votations citoyennes marchent en Suisse, Italie, Hongrie, Portugal... par Pauline Pennanec'h, publié le 17 décembre 2018 sur France Inter

Le référendum citoyen est peu répandu à l'étranger, la Chronique de Jean-Marc Four, 17 décembre 2018 sur France Inter

En savoir plus :

Citizen Participation in Multi-level Democracies (2015) → en ligne sur Brill

Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé, par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 4, 1er juillet 2005 → en ligne sur Lamyline

Direct Democracy, par Anna Gamper → en ligne sur Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law

Constitutional Law in Switzerland (2018) → en ligne sur Kluwer Digital Books Platform

 

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