[Quiz de l'été #5] Le référendum (droit constitutionnel / droit comparé)

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referendum

C’est une année particulière pour le référendum en France, outre le référendum d’initiative partagée en cours, 2019 marque le 50e anniversaire du référendum perdu par le Général de Gaulle en avril 1969. Les réponses sont >> ici <<

  1. Le référendum d’initiative partagée (RIP)

Ce dispositif a été instauré lors de la révision parlementaire de 2008, mais la loi organique qui permet son application n’est entrée en vigueur qu’en 2015. Première en son genre, la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris a été déposée par les parlementaires le 9 avril 2019. Un mois plus tard, le Conseil Constitutionnel validait cette proposition.

 Quelles conditions, posées à l’article 11 de la Constitution, ont été examinées par le Conseil ? (Trouver l’intrus)

  • Elle ne porte pas sur le même sujet qu’une proposition de loi rejetée par référendum il y a moins de deux ans
  • Elle n'a pas pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an
  • Elle porte sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation […]
  • Elle est présentée par au moins un dixième des membres du Parlement

 

  2. Le référendum local

Le référendum décisionnaire local est ouvert à toutes les collectivités territoriales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1 al. 2 de la Constitution). Il permet aux électeurs, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet qui relève de la compétence de la collectivité. Depuis la loi du 13 août 2004, les collectivités territoriales ont également la possibilité de consulter pour avis leurs électeurs (art. L1112-15 et suivants du CGCT.)

Parmi ces exemples, lesquels relèvent effectivement de la compétence locale ?

  • L’installation d’un dispositif de vidéo-surveillance à Nérac (Lot-et-Garonne)
  • Le maintien ou la suppression de la sonnerie des cloches à Riedwihr (Haut-Rhin)
  • Le droit de vote des étrangers  Saint-Michel-sur-Orge (Essonne)
  • Le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)

 

  3. Le référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Ce dispositif de démocratie directe permet à des citoyens réunissant un nombre de signatures fixé par la loi de saisir la population par référendum sans que soit nécessaire l'accord du Parlement ou du président de la République. Réclamée lors des manifestations des « gilets jaunes », cette votation citoyenne existe déjà dans plusieurs pays européens.

Pouvez-vous en citer 3 ?

 

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