[Quiz de l'été #3] Centenaire de l'Organisation Internationale du Travail

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2019 marque le centenaire de l’OIT. Ce quiz est l’occasion de redécouvrir l’unique agence 'tripartite' de l'ONU, réunissant des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs de 187 Etats membres pour établir des normes internationales, élaborer des politiques et concevoir des programmes visant à promouvoir le travail décent pour tous les hommes et femmes dans le monde. Réponses jeudi 1er août

En juin 2019, s’est tenu la 108e session de la Conférence internationale du Travail, dite Convention du Centenaire, au cours de laquelle la Convention n°190 a été adoptée.

  • Quels sont les thèmes de cette Convention désormais couverts par les normes internationales du travail ?

Indice : OIT - Organisation Internationale du Travail / ILO - International Labour Organisation ⇒ sur l’Annuaire des sites

 

Le 17 juillet, la Cour de Cassation a rendu son avis suite à une demande formulée par le conseil de prud’hommes de Louviers. La Cour était d’avis que le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (dispositions de l’article L. 1235-3 du Code du travail) est compatible avec l'article 10 de la Convention n°158 de l’OIT. Cette convention sur le licenciement a été ratifiée par la France en 1989.

  • Quelle base de données permet de retrouver toutes les conventions adoptées par l’OIT ?

Indice : OIT – Bases de données du BIT ⇒ sur l’Annuaire des sites

 

Le Bureau International du Travail (BIT) est le secrétariat permanent de l’OIT. Sa bibliothèque possède une des plus grandes collections au monde de législation nationale. La collection comprend les lois, les statuts, les décrets et les journaux officiels de plus de 180 pays et territoires dans leurs langues originales.

  • Quelle base de données propose 88 000 références de législations nationales de 196 pays ?

Indice : Jurisguide - fiche pédagogique sur le Droit comparé ou Législation en ligne panorama

 

Le service des Ressources élecroniques : CujasDocElec[at]univ-paris1.fr