[Quiz de l'été #2] Droit spatial

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First Man on the Moon

Cette semaine, en l’honneur du 50e anniversaire du premier pas sur la Lune, nous vous proposons un quiz sur le droit de l’espace. Réponses jeudi 25 juillet

La mission Apollo-11 quitte Cape Canaveral le 16 juillet 1969. Quatre jours plus tard, le module Eagle se pose sur le sol lunaire, dans la mer de la Tranquillité. Enfin, le 21 juillet, Neil Armstrong devient le premier homme à poser le pied sur la Lune

Source : Jacques VILLAIN, « Premiers hommes sur la lune », en ligne sur Encyclopædia Universalis

  • Comment se nomme le Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration de l’espace extra-atmosphérique (y compris la Lune) ?

- Outer Space Treaty

- Moon Agreement

Indice : United Nations - OOSA - Office for Outer Space Affairs dans l’Annuaire des sites

 

L’espace est devenu un enjeu de stratégie militaire et commerciale, au point que la France a annoncé la prochaine création d’un commandement de l’espace au sein de l’armée de l’air. Doté d’un budget de 3,6 milliards d’euros (Loi de programmation militaire 2019-2025), le spatial de défense se focalise sur la modernisation et le déploiement de satellites d’observation

Source : Armées : Macron annonce la création d’un commandement militaire de l’espace, publié le 13 juillet 2019, Le Monde ⇒ en ligne sur Europresse

  • Vous êtes curieux de l’actualité générale spatiale. Quels blogs pouvez-vous utiliser pour vous informer ?

Indice : Jurisguide – Fiche pédagogique sur le Droit spatial

 

La prolifération des satellites pose la question de la gestion des débris spatiaux en orbite autour de la terre. La France est le seul pays à avoir une loi qui traite des débris spatiaux : il s’agit de la LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiale

Source : Hebdo édition publique n°69 du 12 juin 2008 : Transport, [Textes] Publication de la loi relative aux opérations spatiales ⇒ en ligne sur Lexbase

  • Dans quelle revue de référence, peut-on trouver des articles sur la responsabilité des Etats dans les accidents générés par les débris spatiaux ?

Indice : cette revue est publiée depuis 1976 par l’Institut de droit aérien et spatial de l’Université McGill (Montréal)

 

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