[Quiz de l'été #1] Droit de l'énergie - Réponses

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Radiateur à gaz Clamond. Société française de chaleur et lumière, 22, rue Drouot, Paris. : [lézard / pingouin] : [affiche] / Georges Meunier
  1. Le nucléaire

Quel mode de gestion des déchets radioactifs est privilégié par la France ?

Réponse : le stockage géologique

En 2006, le stockage en couche géologique profonde a été retenu comme la « solution de référence » pour les produits à haute activité et à vie longue. La France a choisi le stockage géologique, dans le sous-sol argileux de la commune de Bure (Meuse), où ils doivent rester confinés pendant des centaines de milliers d’années.

Quant à l’immersion dans les océans, la France a notamment participé, en 1967 et 1969, à deux campagnes européennes qui ont rejeté un total de 20 000 tonnes de déchets au large de la Galice (Espagne) et de la Bretagne. Elle a continué à rejeter dans le Pacifique, jusqu’en 1982, des déchets issus de ses essais nucléaires en Polynésie.

Pour en savoir plus :

 

  1. Les énergies renouvelables

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est l’outil de pilotage de la politique énergétique créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Elle exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental. La révision de la PPE couvre deux périodes successives de 4 ans : 2019-2023 et 2024-2028. Une des orientations prévoit de porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité.

Pour atteindre ces objectifs, quelle source sera massivement développée d’ici 2023 ?

Réponse : solaire photovoltaïque

Estimations : 10,2 GigaWatts en 2018 ① ; 20,6 GW en 2023 et entre 35,6 et 44,5 GW en 2028 ② 

① AIE (2017), Energy Policies of IEA Countries: France 2016, Energy Policies of IEA Countries, AIE, Paris à disponible sur la base OCDE iLibrary

Synthèse finale de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, Ministère de la Transition écologique et solidaire dans l’Annuaire des sites

Pour en savoir plus :

 

  1. Le code de l’énergie

Quel comité est chargé de sanctionner les manquements mentionnés aux titres Ier et II du livre Ier et aux livres III et IV du code de l'énergie ?

Réponse : CoRDiS (Comité de règlement des différends et des sanctions)

Le CoRDiS est un organe de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), autorité administrative indépendante, créée le 24 mars 2000. Le comité se compose de 4 membres, dont deux conseillers d'État et deux conseillers à la Cour de cassation. Ils sont chargés de régler les différends portant sur l'accès aux réseaux publics d'électricité et de gaz et leur utilisation entre gestionnaires et utilisateurs, et de sanctionner les infractions au code de l'énergie. Les décisions sont disponibles en ligne sur le site du CRE.

SOLLEN (Solution en ligne aux litiges d’énergie) est un service permettant aux particuliers ayant un litige avec une entreprise du secteur de l’énergie de saisir le médiateur national de l’énergie. Le site du médiateur propose également une sélection de jurisprudences liées à l’énergie.

Pour en savoir plus :